Slashers, Startups, Innovations & Idées de Business

CGV/CGU

Objet

Les présentes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.frenchslashers.fr (CGV/CGU), ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.frenchslashers.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

  Contribution Utilisateur : Le terme « Contribution Utilisateur » désigne toute donnée transmise par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Elle peut être autour d’une idée d’entreprise, d’une entreprise innovante, d’une nouvelle tendance, d’une activité d’un slashers, d’un dossier, etc. Elle peut être sous forme d’article, d’images, de liens, d’un commentaire.

  Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Article-1 : Accès au service

www.frenchslashers.fr est un site gratuit de partage d’idées de création d’entreprise. Le site propose également de mettre en relation porteurs de projets et investisseurs potentiels.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

www.frenchslashers.fr, se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

www.frenchslashers.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

www.frenchslashers.fr ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

www.frenchslashers.fr se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

www.frenchslashers.fr se réserve le droit de rendre payant certains services, à tout moment, sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Article-2 : Propriété intellectuelle

«FrenchSlashers» est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur est seul responsable de la Contribution Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il doit s’assurer au préalable, que sa Contribution Utilisateur ne constitue pas une violation de la propriété intellectuelle de tiers. A ce titre, il garantit www.frenchslashers.fr contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de www.frenchslashers.fr. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de www.frenchslashers.fr, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’Utilisateur accepte bien évidemment la diffusion de sa Contribution Utilisateur sur www.frenchslashers.fr et sur les sites ou autres moyens de diffusion partenaires. Il s’engage donc à renoncer à toute poursuite à l’encontre de www.frenchslashers.fr en cas d’exploitation de sa Contribution Utilisateur par FrenchSlashers ou par un autre Utilisateur. Il renonce également à toute poursuite pour quelque motif que ce soit.

L’Utilisateur accepte également que sa Contribution Utilisateur doit rester focalisée sur l’idée et le concept. Elle ne saurait en aucun cas se réduire à un message publicitaire.

www.frenchslashers.fr se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la Contribution Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Tout contenu du site est la propriété de www.frenchslashers.fr. Toute reproduction de partie ou intégralité du contenu du site sur quelque support que ce soit (écrit ou électronique) sans l’accord préalable écrit de www.frenchslashers.fr est interdite.

Article-3 : Données personnelles

En cas de participation à un concours ou un appel à projet, vous acceptez que vos données soient partagées avec les partenaires du concours et les membres du jury. FrenchSlashers s’engage de son côté à soumettre votre profil au jury ou aux partenaires uniquement si vous répondez aux critères du concours ou de l’appel à projet. Dans le cas contraire, les données sont conservées par FrenchSlashers et vous permettent de participer à d’autres appels à projets. Vos données sont ainsi protégées de tous les appels à projets effectués dans la seule logique de veille et sans intérêt pour les startups.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, FrenchSlashers s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux lois, FrenchSlashers garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

▪ en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

▪ en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@frenchslashers.fr ou info (at) frenchslashers (point) fr

Article-4 : Limites de responsabilité

www.frenchslashers.fr est un site gratuit de partage d’idées de création d’entreprise. FrenchSlashers favorise également les mises en relation entre internautes dans un objectif d’affaires et d’échanges d’idées autour de projets.


Les informations diffusées sur le site www.frenchslashers.fr proviennent notamment de la contribution des utilisateurs et aussi de sources réputées fiables. Toutefois, www.frenchslashers.fr ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Nous attirons l’attention de l’Utilisateur que les arnaques sont possibles sur internet et qu’il doit redoubler de vigilence. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.frenchslashers.fr, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

www.frenchslashers.fr décline toute responsabilité en cas de violation par l’Utilisateur du copyright dont peuvent faire l’objet quelques images du site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser www.frenchslashers.fr de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

www.frenchslashers.fr s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. www.frenchslashers.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

www.frenchslashers.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

Le délai de publication de vos contributions (idées, articles, commentaires) est de 2 jours ouvrables. Ce délai reste purement indicatif. Pour garantir un fonctionnement optimal du service, www.frenchslashers.fr se réserve le droit de s’attribuer un délai supplémentaire.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.

Article-5 : Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de FrenchSlashers.com ou de tiers. FrenchSlashers.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article-6 : Force majeure

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, www.frenchslashers.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services. La responsabilité de www.frenchslashers.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article-7 : Newsletter

En vous abonnant à nos newsletters vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales. Nos newsletters peuvent contenir des information et des offres provenant de nos partenaires et clients.

Article-8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi luxembourgeoise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

Article-9 : Evolution du présent contrat

Ces Conditions Générales d’Utilisation n’étant pas exhaustives, www.frenchslashers.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.frenchslashers.fr.

Article-10 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article-11: Publicités

www.frenchslashers propose des espaces publicitaires sur ces différents pages. Pour connaître les conditions et les tarifs, merci de nous contacter à l’aide de notre formulaire de Contact.

Dernière modification : 16 Décembre 2016